Stéphanie Muzard Artiste engagée et paysanne bio

Bonjour

Vous trouvez ci-dessous la lettre d'information du Collectif 32.
Au sommaire :
- Coordination nationale
- Rencontre du Collectif avec François Hollande et Philippe Martin à Auch
- La situation des permis dans le Gers et dans la région devient de plus en plus préoccupante
- QPC de Schuepbach pour obtenir l'abrogation de la loi interdisant la fracturation hydraulique. Un mémoire en défense a été déposé par des citoyens

Prochain RV : vendredi 9 août à Marciac (voir avec François).

Sylviane

Il est possible que certains d'entre vous reçoivent cette lettre deux fois, avec nos excuses.

COLLECTIF 32 NON AU GAZ DE SCHISTE

Lettre d'information – 5 août 2013

Coordination nationale

Le Collectif 32 a participé à la Coordination nationale des collectifs non aux gaz de schiste et de houille les 20 et 21 juin à Saint-Christol-lez-Alès (Communiqué de presse commun des Collectifs en PJ).

Rencontre avec François Hollande et Philippe Martin à Auch

Lors de la vite de François Hollande et de Philippe Martin (nouveau ministre de l’Ecologie et de l’Environnement)  samedi 3 août à Auch, le Collectif 32 a pu leur remettre une lettre ouverte, puis s’entretenir avec eux plusieurs minutes à la sortie de la Préfecture

(voir reportage I-Télé : http://www.youtube.com/watch?v=18Vh9KrrqeQ

+ photo parue dans La Dépêche en PJ).

En réponse aux questions concernant le gaz et le pétrole de schiste et le gaz de houille, François Hollande a réaffirmé qu'il n'y aurait pas d'exploration et d'exploitation du gaz de schiste. Concernant le gaz de houille, la réponse est plus nuancée, car il a considéré que l’exploitation est envisageable dans le cas où la fracturation hydraulique n’est pas utilisée.

François Hollande a garanti que la fracturation hydraulique demeurerait interdite, quelle que soit la décision du Conseil Constitutionnel sur la QPC déposée par la société Schuepbach et demandant l’annulation d’une partie de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique (voir ci-dessous). Il a fait le parallèle avec le moratoire d'interdiction des OGM et du MON 810 qui sera maintenu par le gouvernement malgré la décision du Conseil d'Etat.

Il nous a même encouragés à poursuivre la mobilisation... Message reçu 20 sur 20, car cette mobilisation est plus jamais indispensable pour rappeler ses engagements au gouvernement et face aux offensives incessantes des industriels du gaz et de pétrole.

Rencontres et débats

Marciac - vendredi 9 août

Dans le cadre de Paysages in Marciac, à 11 h :

-              Projection-débat du film « Des abeilles et des hommes », proposée par l’association Bien Vivre dans le Gers (cinéma de Marciac).

-              Le Collectif 32 tiendra un stand d’information à cette occasion.

http://www.paysages-in-marciac.fr/PIM2013_page01.html

Journée internationale contre la fracturation hydraulique (Global Frackdown day) - samedi 19 octobre

Une mobilisation et une action des collectifs Midi-Pyrénées va être organisée. Vous recevrez des informations plus détaillées en septembre sur le lieu et les modalités.

Si vous souhaitez que nous intervenions dans un débat ou lors d’un événement sur votre commune (information, projection de film), n’hésitez pas à nous contacter.

 Situation des permis de recherche dans le Gers

Le Gers, ainsi que les départements limitrophes (Landes, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot-et-Garonne…), sont concernés depuis plusieurs années par des permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux et cette situation devient de plus en plus préoccupante, comme en témoigne cet état des lieux, établi selon les informations en notre possession :

Permis attribués

-              Permis des Côtes de Gascogne (Total E&P, mutation demandée en faveur de Geopetrol)

-              Permis de Tarbes-Val d’Adour (Europa Oil&Gas)

-              Permis de Saint-Griède (Gas2Grid, qui a déposé un dossier de travaux de recherche par vibro-sismique fin 2012. Le Collectif a saisi la Préfecture pour s’opposer à ces travaux. Ces travaux n’ont pas eu lieu pour l’instant)

La prolongation de ces trois permis a été demandée par les entreprises concessionnaires.

Demandes de permis

L’ouverture de la mise en concurrence sur ces permis avait été mise en place par le ministère de l’Ecologie et de l’environnement le 23 février dernier.

-              Demande de Permis d’Eauze, déposée par Gas2Grid. La mise en concurrence a abouti à l’intervention d’un nouveau pétionnaire : BNK France (sous le nom de permis de Belmont)

-              Demande de permis de Mirande, déposée par Gas2Grid. La mise en concurrence a abouti à l’intervention de deux autres pétionnaires : BNK France (sous le nom de permis de Lias) et Vermilion (sous le nom de permis d’Astarac).

-               

Ces mises en concurrence qui portent le nombre de demandes de permis à cinq, ont permis l’arrivée dans notre département d’industriels puissants, qui ont montré et montrent actuellement qu’ils envisagent de recourir à la fracturation hydraulique, verticale ou horizontale : Vermilion en Ile-de-France et BNK France, qui avait déposé la demande de permis de Beaumont-de-Lomagne, rejeté pour cette raison le 14 septembre 2012.

Dans la région, Vermilion, premier exploitant de pétrole en France est – entre autres - titulaire de la concession pétrolière de Vic-Bilh (Hautes-Pyrénées) rachetée récemment à Total et y mène actuellement des travaux de recherche par vibro-sismique.

Permis dans des départements voisins

Demande de permis

-       Tartas (Landes), déposée par Gas2Grid.

-       Brive (Dordogne, Corrèze, Lot), déposée par Hexagon  Gas : il s’agissait de recherche de gaz de houille et la demande a été rejetée en juin dernier, pour cause de recours à la fracturation hydraulique.

Permis attribués

-       Claracq (Landes - Celtic Energy)

-       Foix (Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées – Vermilion).

Une dizaine d'autres permis sont situés plus loin en Aquitaine

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Les spécificités techniques de l’ensemble de ces permis n’étant pas rendues publiques, il est impossible de savoir quels hydrocarbures sont réellement recherchés et avec quel protocole d’exploitation.

En regardant l’emprise de ces permis ou demandes de permis, on s’aperçoit qu’ils couvrent les trois quart de la surface du Gers, ainsi qu’une partie de départements voisins. Une situation très inquiétante, car nous craignons en particulier que Gas2Grid, titulaire ou pétitionnaire sur quatre permis, cède ses droits à de plus grosses entreprises comme Vermilion ou BNK, qui ont les moyens de faire des travaux rapidement et d’exploiter. Ces industriels se positionnent actuellement sur nos territoires en espérant que la loi du 13 juillet 2011 sera abrogée, suite à la Question prioritaire de constitutionnalité déposée par la société Schuepbach Energy LLC (voir ci-dessous).

Nous avons demandé dans notre lettre ouverte remise le 3 août à François Hollande et Philippe Martin le rejet des demandes de prolongation des permis attribués (permis de Saint-Griède en particulier) ainsi que le rejet des demandes de mutation (vente).

Nous avons demandé le rejet des demandes de permis d’Eauze, de Belmont, de Mirande, de Lias et d’Astarac.

Une stricte surveillance de l’activité sur ces permis a été également demandée.

Le 17 juilllet dernier, le Conseil d’Etat a invalidé le décret du 2 juin 2006 qui soumettait à simple déclaration les travaux de recherche d’hydrocarbures (recherches en vibro-sismique et forages). Ce qui signifie qu’un nouveau décret doit être rédigé dans un délai de deux mois. Quel sera son contenu ? Au minimum un processus rendant indispensable une autorisation préfectorale, jusque-là facultative. Nous avons demandé à de multiples reprises que toute demande de travaux donne lieu à une enquête publique, avec information et consultation de la population. En attendant, toute nouvelle demande de travaux doit rester bloquée et il est envisageable d’aller au tribunal administratif pour attaquer certains travaux demandés ou commencés.

Dans d’autres départements et régions (Ile-de-France, Nord, Est, Sud-Est), la situation est similaire et les mêmes interrogations et demandes s’expriment par la voix des Collectifs.

Question prioritaire de constitutionnalité

déposée par la société Schuepbach Energy LLC

Une procédure est en cours, via la Question prioritaire de constitutionnalité déposée par la société Schuepbach Energy LLC, qui vise à invalider les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Cette QPC a été reçue au Conseil constitutionnel le 12 juillet. La décision devrait intervenir dans un délai de deux à trois mois.

L’Etat, à notre connaissance, n’ayant pas déposé de mémoire en défense, plusieurs citoyens demeurant dans le périmètre de permis attribués ou de demandes de permis (Gers, Gard, Aude et Seine-et-Marne), ainsi que Bien vivre dans le Gers (dont fait partie le Collectif 32) ont mandaté un groupement d’avocats pour déposer en leur nom des mémoires demandant au Conseil constitutionnel de ne pas invalider le seul texte interdisant la fracturation hydraulique.

En effet, il nous est apparu essentiel que les arguments de la société Schuepbach Energy LLC ne soient pas les seuls à être examinés par le Conseil Constitutionnel. Cette entreprise était titulaire des permis de Nant et de Villeneuve-de-Berg, abrogés en octobre 2011 et avait déposé les demandes de permis de Brignoles et Lyon-Annecy, rejetés en septembre 2012, car faisant tous appel à la fracturation hydraulique. Sa détermination à exploiter les hydrocarbures en France, y compris en demandant la modification de la loi à sa convenance, est flagrante.

Vous trouverez le texte publié par l'avocat principal, Christophe Lèguevaques sur Mediapart : http://blogs.mediapart.fr/blog/cleguevaques/040813/gaz-de-schiste-mobilisation-citoyenne-pour-proteger-la-loi-du-13-juillet-2011-interdisant-la-fract

Nous vous demandons de soutenir notre action au Conseil constitutionnel par un courrier individuel manifestant votre rejet de la fracturation hydraulique et de l’exploitation du gaz et du pétrole de schiste et du gaz de houille (modèle en PJ).

Vous pouvez également soutenir cette action financièrement en envoyant un don à Bien Vivre dans le Gers – A l’Etang – 32190 Lannepax (spécifiez qu’il s’agit d’un don concernant la QPC).

N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements ou toute information.

Sylviane Baudois

Pour le Collectif Non au Gaz de schiste 32

06 83 20 51 96

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