TOTAL attaque la souveraineté du PEUPLE
Le collectif anti-gaz-de-schiste RHONE ALPES l'annonçait dans les colonnes de son site, l'Usine Nouvelle le laissait supposer, Christophe de Margerie confirme "la décision d'abrogation... l'entreprise la juge non conforme à la loi..."
Total va déposer un recours contre l'Etat pour l'abrogation de son permis d'exploration de gaz de schiste dans le sud de la France, qu'il juge non conforme à la loi, a annoncé samedi son PDG Christophe de Margerie. «Nous allons faire un recours contre l'abrogation de notre permis Montélimar», a déclaré le patron du géant pétrolier et gazier français lors d'un forum organisé par le journal Libération à Lyon.
«Nous avons respecté la loi et nous ne comprenons pas que la loi soit invoquée pour abroger notre permis», a dit M. de Margerie lors d'un échange avec l'écologiste José Bové, chef de file des anti-gaz de schiste en France.
La forme du recours sera annoncée ultérieurement, la date-butoir étant le 12 décembre, a-t-on appris par ailleurs auprès de Total.
Le groupe a la possibilité de faire soit un recours de contentieux en justice, soit un recours administratif adressé aux ministères de l'Ecologie et de l'Energie qui ont abrogé son permis.
Le permis accordé à Montélimar couvrait une zone de 4.327 km2
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Le gouvernement avait annoncé le 3 octobre l'abrogation des trois permis d'exploration d'hydrocarbures visant exclusivement selon eux le gaz de schiste, à la suite de la nouvelle loi adoptée en juillet interdisant en France la technique controversée de la fracturation hydraulique, accusée de polluer les sous-sols.
Total avait fait part de sa «surprise», le groupe s'étant explicitement engagé à ne pas utiliser la fracturation hydraulique dans son dossier remis au gouvernement, contrairement à l'autre entreprise sanctionnée, l'américain Schuepbach.
La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet avait dit à l'AFP à l'époque qu'elle avait «fait valoir l'argument que ce rapport n'était pas crédible». Dans une lettre notifiant Total de sa décision, dont l'AFP a eu copie, la Direction de l'Energie du ministère estime que le géant pétrolier français n'a pas «suffisamment explicité» les techniques de substitution auxquelles il comptait avoir recours.
Le permis accordé à Total, dit «de Montélimar», couvrait une vaste zone de 4.327 km2 du nord de Montélimar jusqu'à Montpellier, sur plusieurs départements dont l'Ardèche, la Drôme et le Gard, centres de la contestation contre le gaz de schiste en France.
TOTAL ATTAQUE : QUE FAISONS NOUS ? RESTER LES BRAS CROISÉS ??
1ère HYPOTHESE : recours gracieux devant le Ministère de l'écologie ; il faut attendre : REPONSE LE 12 DECEMBRE 2011.
2ème HYPOTHESE : recours contentieux devant le Tribunal Administratif : nous pouvons nous joindre à l'instance !!
L'article R.632-1 du Code de justice administrative dispose : « L'intervention est formée par mémoire distinct. Le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la sous-section chargée de l'instruction ordonne, s'il y a lieu, que ce mémoire en intervention soit communiqué aux parties et fixe le délai imparti à celles-ci pour y répondre. Néanmoins, le jugement de l'affaire principale qui est instruite ne peut être retardé par une intervention. »
La demande en intervention formée par requête distincte doit être motivée :
« Une intervention non motivée n'est pas recevable. » (Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 13173 13175)
MAIS LA NÔTRE LE SERA !
L'intervention est une demande formée par un tiers qui vient se greffer sur un recours contentieux pendant devant la juridiction administrative. L'intervention peut-être volontaire, lorsque le tiers intervient spontanément dans la procédure engagée, c'est d'ailleurs le cas le plus fréquent.
L'intervention peut-être forcée, c'est-à-dire que l'une des parties au litige (requérant ou défendeur) demande au juge d'ordonner l'intervention d'un tiers. Ce type d'intervention concerne exclusivement le contentieux de pleine juridiction et plus particulièrement le contentieux des travaux publics.
Dans notre cas, il s'agit d'une INTERVENTION VOLONTAIRE afin d'INTERVENIR DANS LA PROCEDURE ENGAGEE.
Quelques rappels de procédure :
- La demande en intervention peut être formée à tout moment de la procédure et pour la première fois en appel Conseil d'Etat 29 mars 1954, Veuve Nardon, Rec., p. 293)
NEANMOINS, IL EST SOUHAITABLE ET MEME IMPERATIF D'INTERVENIR EN DEBUT D'INSTANCE ; QUELS COLLECTIFS ACCEPTERAIENT DE S'Y JOINDRE ?? REPONDRE A CET APPEL SUR MA BOITE MAIL. MERCI
Danièle favari (veille juridique des GDS)
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