Stéphanie Muzard Artiste engagée et paysanne bio

COLLECTIF 32 NON AU GAZ DE SCHISTE

Lettre d'information – 15 octobre 2013

Journée internationale contre la fracturation hydraulique

Rassemblement le samedi 19 octobre 2013 à Toulouse

Place Arnaud-Bernard, de 14h à 19h

Contre l’exploitation du gaz, du pétrole de schiste et du gaz de houille

Pour la transition énergétique

Le collectif 32 Non au gaz de schiste et d’autres collectifs ou organisations du Sud-Ouest organisent ce rassemblement, dans le cadre de la Journée internationale contre la fracturation hydraulique (Ariège, Aveyron, Aude, Corrèze, Dordogne, Gers,  Haute-Garonne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne…) (affiche jointe).

D’autres rassemblements se tiennent en France le même jour : Paris, Essonne, Seine-et-Marne Lille, Château-Thierry, Nancy, Strasbourg, Montélimar…

Plan d’accès pour la place Arnaud-Bernard à Toulouse :

https://mapsengine.google.com/map/edit?mid=zMcBRiOR90eY.kN_E9sL9DrE0

ou plan en PJ

Vous pouvez également organiser votre covoiturage sur la page Framapad « Covoiturage 19 octobre » :

https://19octobretoulouse.framapad.org/1

Restons mobilisés !

Nous comptons sur votre présence. En effet, malgré la validation de la loi interdisant la fracturation hydraulique, rien n’est terminé et les industriels ne désarment pas.

Le 11 octobre, le Conseil constitutionnel a confirmé la validité de la loi du 13 juillet interdisant la fracturation hydraulique et permettant le rejet ou l'abrogation de tout permis de recherches d'hydrocarbures faisant appel à cette technique. (voir documents joints)

Cette décision est la réponse à la Question constitutionnelle de constitutionnalité (QPC) déposée par l’entreprise américaine Schuepbach et demandant l’abrogation de cette loi.

Cette entreprise était titulaire des permis de Nant et de Villeneuve-de-Berg, abrogés en octobre 2011 et avait déposé les demandes de permis de Brignoles et Lyon-Annecy, rejetés en septembre 2012, car faisant tous appel à la fracturation hydraulique.

Cette décision du Conseil constitutionnel est importante, car elle empêche les industriels du gaz et du pétrole de profiter du vide juridique qui aurait été provoqué par l’annulation de la loi pour lancer des opérations de forage et d’exploitation de gaz, pétrole de schiste ou gaz de houille.

Mais, contrairement à ce qui a été déclaré par Philippe Martin, ministre de l’Ecologie et de l’Environnement, l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels n’est pas définitivement interdite.

Le président François Hollande a d’ailleurs fait une déclaration ambigüe : "Cette loi prévoit uniquement l'interdiction du gaz de schiste par fracturation hydraulique, elle n'empêche pas la recherche dans d'autres domaines".

Les  industriels du gaz et du pétrole mènent une véritable guerre contre la France pour exploiter à tout prix le gaz, le pétrole de schiste ou le gaz de houille.

-       Après la décision du Conseil constitutionnel, ils ont demandé immédiatement la mise en place de la Commission d’évaluation  permettant l’expérimentation scientifique des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels. Ils insistent sur le fait que nous devons connaître les réserves de notre sous-sol.

-       Ils poursuivent leur lobbying, en particulier auprès des députés et sénateurs, pour obtenir une modification de la loi, s’appuyant sur le rapport de l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) de juin 2013 selon lequel la fracturation hydraulique ne présenterait aucun risque pour l'environnement.

-       Ils affirment que la fracturation hydraulique est maintenant « propre » et n’emploie plus de produits chimiques, mais des produits issus de l’agro-alimentaire ou bien la rebaptisent « massage » ou « stimulation » de la roche.

-       Ils prévoient également de contester systématiquement les décisions de rejet ou d’abrogation des permis et de demander des dommages et intérêts à l’Etat.

Les industriels affirment que nous ne devons pas nous priver des richesses d’une ressource qui permettrait le redémarrage économique et renforcerait l’indépendance énergétique du pays. Toutes ces affirmations sont fausses : non seulement cette exploitation ne créera aucun emploi, mais elle en détruira dans des activités économiques essentielles dans nos régions : le tourisme, l’agriculture, l’élevage, l’agro-alimentaire.

Sans compter les conséquences désastreuses sur l’environnement, la santé humaine et animale et le réchauffement climatique, largement démontrées, en particulier par les résultats de cette exploitation aux Etats-Unis et au Canada.

Le territoire français est toujours menacé : 117 demandes d'exploration, 59 permis de recherche et d'exploitation et 64 concessions d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dont une partie concerne des hydrocarbures non-conventionnels (Sud-Ouest, Sud-Est, Nord, Est, région parisienne, soit 27% du territoire). Il est indispensable que le ministère de l’Ecologie et de l’Environnement passe enfin aux actes afin de faire en sorte que la loi soit respectée et de stopper les ambitions des industriels.

L’’ensemble des permis en cours et des demandes de permis doit être examiné pour vérifier si ils concernent des hydrocarbures non conventionnels avec pour conséquence le recours à la fracturation hydraulique. Le ministère doit également cesser d'accorder de nouveaux permis et de mettre en concurrence des demandes de permis.

C’est pourquoi nous demandons :

·           Le respect de la charte de l’Environnement rendant obligatoire l’information et la consultation des citoyen(ne)s, et la mise en place d’une enquête publique pour chaque demande de permis.

·           Une réforme du Code minier incluant l’interdiction de toute expérimentation, exploitation et exploitation des hydrocarbures non-conventionnels, quelle que soit la technique utilisée.

·           Un examen de tous les titres miniers et le rejet ou l’abrogation de tous ceux concernant des hydrocarbures non conventionnels.

·           Un véritable engagement vers la transition énergétique, seule voie possible de recherche et de développement durable et solidaire fondé sur la sobriété et les énergies renouvelables. Les énergies fossiles appartiennent au passé et hypothèquent l'avenir. Elles sont la première cause du réchauffement climatique qui s’accélère, mettant en danger la survie de notre espèce.

Rappel concernant la QPC Schuepbach

Plusieurs citoyens demeurant dans le périmètre de permis attribués ou de demandes de permis (Gers, Gard, Aude et Seine-et-Marne), ainsi que Bien vivre dans le Gers (dont fait partie le Collectif 32) ont mandaté un groupement d’avocats pour déposer en leur nom des mémoires demandant au Conseil constitutionnel de ne pas invalider la loi interdisant la fracturation hydraulique.

Ces mémoires ont été cités dans la décision du Conseil Constitutionnel du 11 octobre dernier.

Il est certain que la mobilisation citoyenne ainsi que la présence de citoyens et associations intervenant en défense contre la QPC déposée par Schuepbach a été importante.

Vous trouverez le texte publié par notre avocat, M°Christophe Lèguevaques sur Mediapart : http://blogs.mediapart.fr/blog/cleguevaques/040813/gaz-de-schiste-mobilisation-citoyenne-pour-proteger-la-loi-du-13-juillet-2011-interdisant-la-fract

Vous pouvez soutenir notre action financièrement en envoyant un don à Bien Vivre dans le Gers – A l’Etang – 32190 Lannepax (spécifiez qu’il s’agit d’un don concernant la QPC).

Coordination nationale

Le Collectif 32 a participé à la Coordination nationale des collectifs non aux gaz de schiste et de houille le 7 septembre à Lille. Le Nord et l’Est sont concernés essentiellement par des demandes de permis ou des permis de recherche de gaz de houille.

Cette réunion a permis entre autres de mieux connaître le gaz de houille, terme employé de manière générique, mais qui recouvre plusieurs types de gaz et plusieurs types d’exploitation :

-                Le gaz de houille peut être du grisou ou du gaz de synthèse issu de la fabrication du coke, appelé aussi gaz de mine. Il est encore présent dans d’anciennes galeries de mine et doivent être récupéré pour des raisons de sécurité. Il n’y a pas besoin de fracturation pour les extraire.

-                Le gaz de couche est plus profond et est emprisonné dans la roche. Il ne peut être extrait que par fracturation. Il peut être également appelé gaz de couche de pétrole, méthane houiller, coalbed methane par les anglo-saxons ou enhanced coalbed methan par les australiens.

-                En fait, lorsque la mention « gaz de houille » est employée dans des permis, il s’agit le plus souvent de gaz de couche, dont l’exploitation nécessite l’emploi de la fracturation hydraulique

N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements ou toute information.

 Sylviane Baudois

Collectif Non au Gaz de schiste 32

06 83 20 51 96

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Situation des permis de recherche dans le Gers

Le Gers, ainsi que les départements limitrophes sont concernés depuis plusieurs années par des permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux :

Permis attribués

-        Permis des Côtes de Gascogne (Total E&P, mutation demandée en faveur de Geopetrol)

-        Permis de Tarbes-Val d’Adour (Europa Oil&Gas)

-        Permis de Saint-Griède (Gas2Grid, qui a déposé un dossier de travaux de recherche par vibro-sismique fin 2012. Le Collectif a saisi la Préfecture pour s’opposer à ces travaux. Ces travaux n’ont pas eu lieu pour l’instant)

La prolongation de ces trois permis a été demandée par les entreprises concessionnaires.

Demandes de permis

L’ouverture de la mise en concurrence sur ces permis avait été mise en place par le ministère de l’Ecologie et de l’environnement le 23 février dernier.

-        Demande de Permis d’Eauze, déposée par Gas2Grid. La mise en concurrence a abouti à l’intervention d’un nouveau pétionnaire : BNK France (sous le nom depermis de Belmont)

-        Demande de permis de Mirande, déposée par Gas2Grid. La mise en concurrence a abouti à l’intervention de deux autres pétionnaires : BNK France (sous le nom depermis de Lias) et Vermilion (sous le nom de permis d’Astarac).

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Ces mises en concurrence qui portent le nombre de demandes de permis à cinq, ont permis l’arrivée dans notre département d’industriels puissants, qui ont montré et montrent actuellement qu’ils envisagent de recourir à la fracturation hydraulique, verticale ou horizontale : Vermilion en Ile-de-France et BNK France, qui avait déposé la demande de permis de Beaumont-de-Lomagne, rejeté pour cette raison le 14 septembre 2012.

Dans la région, Vermilion, premier exploitant de pétrole en France est – entre autres - titulaire de la concession pétrolière de Vic-Bilh (Hautes-Pyrénées) rachetée récemment à Total et y a mené cet été des travaux de recherche par vibro-sismique.

Permis dans des départements voisins

(Liste non exhaustive)

Demande de permis

Tartas (Landes), déposée par Gas2Grid.

-       Brive (Dordogne, Corrèze, Lot), déposée par Hexagon  Gas : il s’agissait de recherche de gaz de houille et la demande a été apparemment rejetée par le ministère en juin dernier, pour cause de recours à la fracturation hydraulique. Mais le décret de rejet n’est toujours pas paru.

-       Parentis offshore en Aquitaine

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Permis attribués

-       Claracq (Landes - Celtic Energy)

-       Foix (Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées – Vermilion).