Stéphanie Muzard Artiste engagée et paysanne bio

Appel à rassemblement
devant le siège

> de la répression des fraudes

>

> 5 esplanade Compans Caffarelli à Toulouse

>

> le mardi 4 juin à partir de 12h

>

> (Pour ceux qui peuvent, 1er rassemblement à 11h

> place du Capitole auprès des maraîchers bio)





> IMPORTANT : Des maraîchers ariégeois ayant commercialisé des plants sans avoir la carte du GNIS et sans avoir vérifié si les variétés étaient dans le catalogue officiel ont eu un contrôle de la DGCCRF sur le marché et risquent une amende...

> Vous trouverez le détail dans la lettre ci-dessous et un appel à
rassemblement le mardi 4 juin à Toulouse.

> Si certains souhaitent aller à cette journée, une voiture partira d'Assier
(pour un autre RDV de l'ADEAR à Toulouse le même jour) en fin de matinée.

>



la proposition de la Commission du 6 mai sur la commercialisation des semences
& plants a été officiellement traduit en français :

> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0262:FIN:FR:PDF

> le texte concernant les contrôles officiels pour la législation sur santé
des plantes, animaux, commerce des S&P :

> http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/pressroom/docs/proposal-regulation-ep-council_fr.pdf

> A Toulouse le 30 mai 2013

> Collectif d'organisations *

> à Monsieur le Directeur de l'antenne régionale de la DGCCRF de
Midi-Pyrénées

> copie à Monsieur le Préfet de Midi-Pyrénées

>

> Objet : contrôle de petits maraîchers sur le marché de Lavelanet

>

> Monsieur le Directeur,

>



comme vous le savez certainement, quelques petits maraîchers ont reçu la visite
d'un agent de la DGCCRF, le vendredi 17 mai sur le marché de Lavelanet en
Ariège.



Parce que ces maraîchers ont une activité saisonnière annexe de vente de plants
(tomates, poivrons, courgettes, aubergines...), cet agent leur a signifié
qu'ils devaient avoir la carte du GNIS et ne vendre que des plantes de variétés
inscrites au catalogue officiel des variétés, sinon ils seraient passibles
d'une amende de 450€. Bien que pour eux qui vendent moins de 10.000 plants par
an, cette carte soit gratuite, cette visite a causé un certain émoi, d'autant
plus que jusqu'ici cette activité annexe était tolérée et que ces maraîchers
ignoraient même que cette carte était obligatoire.

>



En effet rien ne justifie de ne pas répondre à la forte demande des jardiniers
de pouvoir trouver sur le marché des plants leur permettant de cultiver toute
la diversité des variétés paysannes, locales ou exotiques qui ne pourront
jamais être toutes inscrites au catalogue.

> Rien ne justifie non plus l'obligation d'adhésion de paysans à une
organisation de professionnels des semences qui de plus s'oppose à leurs droits
élémentaires de reproduire, d'échanger et de vendre les semences et les plants
issus de leurs propres récoltes.

>



Et tout justifie au contraire de s'opposer au fait que ce soit des salariés de
cette organisation professionnelle de semenciers qui effectuent une part
importante du contrôle du commerce des semences et plants pour le compte de la
DGCCRF. Il s'agit là d'un conflit d'intérêt manifeste en contradiction avec la
loi qui précise que les agents chargés de ces contrôles doivent présenter des
garanties d'impartialité et d'indépendance.



Sans remettre en cause les missions générales de votre service, nous, citoyens
et représentants d'organisations professionnelles ou de la société civile,
considérons qu'il s'agit là d'un abus s'inscrivant complètement dans une
logique de généralisation du fichage de toutes les activités et de toutes les
personnes qui échappent au contrôle des multinationales de la semence et que la
DGCCRF à mieux à faire que de contrôler des petits maraîchers dont cette vente
saisonnière assure juste un léger complément à leurs modestes revenus.



C'est pourquoi nous sommes prêts à soutenir tous ceux qui parmi eux,
refuseraient de se mettre en conformité avec cette réglementation manifestement
contraire à l'intérêt général, et nous tenons à le faire savoir auprès du
public qui doit être informé des enjeux autour des semences et de la
biodiversité ainsi que des pressions exercées par le GNIS.



Ainsi, nous appelons à un large rassemblement devant votre siège, sur
l'esplanade Compans Caffarelli, le mardi 4 juin à partir de 12h (les services
de la préfecture sont en copie de ce mail).

>

> Nous vous demandons de bien vouloir recevoir à cette occasion une
délégation de nos organisations afin de connaître quelle est la politique de la
DGCCRF concernant ce type de contrôle qui paraît aujourd'hui d'autant plus
anachronique que la nouvelle réglementation européenne semble vouloir les faire
disparaître pour ce qu'elle appelle les "micro-entreprises".

>

> en espérant que vous répondrez à notre requête, veuillez recevoir,
Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées

>

> * organisations signataires :

> Confédération Paysanne de l'Ariège

> Confédération Paysanne du Tarn et Garonne

> Confédération Paysanne de l'Aude

> Réseau Semences Paysannes

> Amis de la Terre Midi-Pyrénées

> Nature & Progrès Hautes Pyrénées

> Nature & Progrès Quercy Gascogne

> Nature & Progrès Haute Garonne

> Croqueurs de carottes

> Collectif anti-OGM 31

> Pétanielle

> Terre en vie 65

> ATTAC Toulouse

> Toulouse en transition

>

> ...

>

> Contacts :

> David Eychenne 05 61 69 36 27 - Confédération Paysanne d'Ariège

> Philppe Catinaud : 06 37 80 97 66 - Réseau Semences Paysannes,

> Michel Metz : 06 19 79 53 69 - Réseau Semences Paysannes, Collectif
anti-OGM31

> Jacques Dandelot : 06 30 50 56 63 - Collectif anti-OGM31

>





>





>

> Cet appel fait suite à un contrôle de petits maraîchers de l'Ariège par un
agent de la DGCCRF*.

> Par ce rassemblement, les organisations signataires tiennent à dénoncer le
caractère abusif de ce contrôle.

> Elles ont adressé le 30 mai un courrier au directeur de la DGCCRF
rappelant les faits et exprimant clairement qu'elles sont prêtes à soutenir ces
petits maraîchers ainsi que tous ceux qui pourraient être inquiétés de cette
manière.

> Vous trouverez ce courrier ci-dessous.

>

> à diffuser sans modération dans tous vos réseaux

>

> La liste des signataires reste ouverte.

> Si votre organisation souhaite en faire partie, adressez vous à : michel.metz5@gmail.com
- 06 19 79 53 69

>

>

> organisations signataires (au 30 mai) : Confédération Paysanne de
l'Ariège, Confédération Paysanne du Tarn et Garonne, Confédération Paysanne de
l'Aude, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Nature &
Progrès Hautes Pyrénées, Nature & Progrès Quercy Gascogne, Nature & Progrès
Haute Garonne, Croqueurs de carottes, Collectif anti-OGM 31, Pétanielle, Terre
en vie 65, ATTAC Toulouse, Toulouse en transition

>

> Contacts :

> David Eychenne 05 61 69 36 27 - Confédération Paysanne d'Ariège

> Philppe Catinaud : 06 37 80 97 66 - Réseau Semences Paysannes,

> Michel Metz : 06 19 79 53 69 - Réseau Semences Paysannes, Collectif
anti-OGM31

> Jacques Dandelot : 06 30 50 56 63 - Collectif anti-OGM31

>

> * Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes